Age de l’enfant et garde alternée

C.MARTIN CHEVALLIER Avocat Biarrite Anglet BayonneC. MARTIN CHEVALLIER Avocat Biarritz Anglet Bayonne

Vous êtes en cours de séparation. Vous avez discuté des enfants avec le père et il voudrait une garde alternée.

En tant que maman, vous vous posez plein de questions sur cette garde alternée. Est-ce que les enfants vont vivre d’avoir 2 maisons ? Sont-ils pas trop jeunes ? Trop âgés ?

Je suis avocat en droit de la famille à BIARRITZ. J’interviens souvent de le Juge des affaires familiales (JAF) à Bayonne.

La question de l’âge pour  la garde alternée est une question importante. Certains psychologues estiment que la garde alternée peut fragiliser l’équilibre de l’enfant qui doit avoir des habitudes des rituels.

A partir de quel âge mettre en place la garde alternée ?

La loi n’a pas prévu d’âge minimum pour la garde alternée.

Pourtant, en pratique, les juges sont plus réticents à accorder une garde alternée avec des très jeunes enfants. La mise en place d’une garde alternée avec un enfant de mois de 3 ans est plutôt rare.

En réalité, les psychologues n’ont pas de réponse de principe. En réalité, tout dépend de la pratique des parents : si les deux sont fortement investis dans la relation affective de l’enfant, elle peut être mise en place avec un enfant très jeune. A l’inverse, elle pourrait être néfaste à l’enfant plus âgé si la demande de garde alternée a plus pour objectif de « punir » l’autre parent…

Pour le sociologue Gérard Neyrand, auteur de L’Enfant face à la séparation des parents (La Découverte, 2009), rien ne permet d’affirmer que la résidence alternée est plus préjudiciable pour le bébé que la résidence unique chez sa mère

Il n’y a pas d’âge minimum pour la garde alternée prévu par la loi. Mais en pratique, les JAF hésitent à mettre en place une garde partagée avec des très jeunes enfants.

La garde alternée sera plus facilement mise en place avec des enfants plus âgés. Le pourcentage d’enfants en garde alternée augmente avec l’âge.

L’âge n’est pas le critère le plus important pour la garde alternée

En réalité, l’âge n’est pas un critère décisif. Le plus important est bien souvent l’investissement des parents auprès des enfants avant la séparation (quel avocat n’a pas connu le père désinvesti des tâches quotidiennes avec les enfants qui au moment de la séparation sent renaitre une âme de père…pour entretenir le conflit avec la mère…), la proximité géographique des parents, la disponibilité professionnelle des parents, les conditions d’accueil matérielles…

L’envie des enfants peut être aussi prise en compte. A partir de 10/12 ans les enfants peuvent être entendus par le juge des affaires familiales (JAF). Et donner leur avis qui peut avoir une influence sur la décision du Juge des affaires familiales.

La garde alternée jusqu’à quel âge ?

Votre adolescent de 15 ans ne veut plus aller chez son père une semaine sur deux. Il en a marre de vivre à deux endroits différents. Vous le sentez triste de cette situation. Et viens la question naturelle d’une mère : Qu-est ce que je dois faire ?

J’ai très souvent, en tant qu’avocat, cette question. Est-on obligé de continuer la garde alternée après un certain âge ?

Il est vrai que les adolescents, vers 14/16 ans, peuvent être lassés d’avoir deux endroits de vie et souhaiter aller vivre chez leur mère ou leur père. Ils peuvent être en conflit avec leur père et désirer revenir vivre en permanence chez leur mère.

Pour mettre fin à la garde alternée, il est nécessaire que les deux parents se mettent d’accord. Il est fortement recommandé que cet accord soit écrit.

Donc la première chose que je recommande c’est de se rapprocher du père pour tenter de le convaincre de renoncer à la garde alternée. Mais attention, dans cette négociation, il ne faut pas oublier de demander une pension alimentaire, comme l’enfant vivra en permanence chez vous. Il n’y a pas de raison d’y renoncer. Vous allez devoir assumer tous les frais, si votre enfant vit en permanence chez-vous.

Je peux vous aider à mener à bien cette négociation. L’avocat a aussi vocation à trouver des accords parentaux.

Et s’il n’est pas possible de trouver un accord sur la fin de la garde alternée?

Je vous déconseille de mettre en place une garde exclusive contre l’accord du père. Surtout si cette garde alternée a été décidée par un juge des affaires familiales. (JAF)

Il faudra ressaisir le juge, mais avec des bonnes chances de succès.

A cet âge là, l’enfant est entendu par le JAF s’il le souhaite. S’il ne souhaite plus vivre la garde alternée, il sera entendu et suivi dans la plupart des cas par le juge des affaires familiales (JAF).

Le juge mettra fin à la garde alternée.

Et l’audience devant le Juge des affaires familiales (JAF) sera aussi l’occasion de trancher la deuxième partie de la question liée au changement de garde : la pension alimentaire.

Et après 18 ans ? il n’y a plus d’obligation de garde alternée. Le majeur peut décider de retourner vivre chez sa mère. Il est inutile de saisir le Juge des affaires familiales pour demander une modification du droit de garde. Votre enfant majeur est libre de vivre chez l’un ou l’autre des parents sans autorisation du juge. Plus d’obligation de garde alternée pour l’enfant majeur.

Il restera quand même la question de la pension alimentaire à régler. Pas question que vous assumiez seule les frais pour votre enfant.

Et à défaut d’accord sur cette pension, le Juge des affaires familiales peut la fixer, y compris pour l’enfant majeur.

Besoin de conseils : N’hésitez pas à me contacter. J’ai mon cabinet d’avocat à BIARRITZ. Je peux vous aider à trouver des accords amiables pour assurer l’équilibre de vos enfants et défendre vos intérêts. Je peux intervenir devant le juge aux affaires familiales de BAYONNE.

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