Puis-je divorcer sans avocat? Cette question est fréquemment posée sur internet avec des réponses floues et ambiguës…La réponse est clairement NON, avec une petite nuance.

 

Christophe MARTIN CHEVALLIER, avocat en droit de la famille à Bayonne, vous répond à cette question.

Obligatoire en cas de divorce sans juge (consentement mutuel) pour chacun des époux, celui qui subit le divorce peut se dispenser de prendre un avocat… A ces risques et périls.

Divorce sans juge : 2 avocats obligatoires.

Il est obligatoire que chacun des époux ait un avocat dans le cadre du divorce par consentement mutuel sans juge. Impossible dans ce cadre là de faire un divorce sans avocat, et obligation d’avoir chacun son avocat.

Divorce judiciaire : possible mais risqué d’aller à l’audience de conciliation sans avocat.

Celui ou celle qui introduit le divorce a l’obligation de le faire par l’intermédiaire d’un avocat. L’article 251 du Code civil prévoit : « L’époux qui forme une demande en divorce présente, par avocat, une requête au juge, sans indiquer les motifs du divorce. »

A l’inverse, l’époux ou l’épouse qui « subit » la requête en divorce peut se présenter seul(e), sans avocat lors de l’audience de non conciliation. Si cela est possible, cela est fortement déconseillé compte tenu de l’importance de cette audience de conciliation et de la décision qui va en résulter. Cette décision d’Ordonnance de non-conciliation (ONC) organise la vie des époux séparés, et donc statue sur l’obligation de secours, sur les modalités de garde des enfants et la pension alimentaire, sur la jouissance du domicile conjugal…Il m’apparait fortement risqué de se passer de prendre un avocat…

Et après l’ordonnance de conciliation?

Les avocats sont obligatoires pour assigner en divorce. L’avocat est obligatoire pour pouvoir présenter ses arguments en défense. La représentation par un avocat est obligatoire tant pour le demandeur que pour le défendeur.

Il demeure possible pour celui qui est assigné en divorce de ne pas constituer d’avocat. Cela est une attitude particulièrement risquée : il ne sera pas défendu, et l’ensemble des demandes formées dans le cadre du divorce seront satisfaites. Attitude parfaitement suicidaire juridiquement.

Le seul cas donc où l’on peut divorcer sans avocat (pour l’un des deux seulement) est le cas où l’un des deux fait le choix ne pas se défendre…

Pas d’avocat : pas de défense.

Je vous conseille donc très fortement de prendre un avocat pour faire valoir vos arguments…et vous défendre…

Sans avocat dans un divorce, pas de défense de vos intérêts…

Christophe MARTIN CHEVALLIER avocat en droit de la famille à Bayonne peut vous accompagner.