Je vis actuellement chez mon père et je souhaite aller vivre chez ma mère. Je suis majeur mais le problème est que mon père veut faire tout en accord avec la loi.

J’aimerais partir le plus vite possible. Ma mère verse une pension à mon père pour moi et ma sœur. Ma sœur souhaite rester encore avec lui. Est-ce qu’une lettre à la main sera reçue devant un juge pour l’annulation des pensions sachant que chaque parent a à sa charge un enfant.

Christophe MARTIN CHEVALLIER, avocat en droit de la famille Bayonne, répond à cette question.

Votre question concerne à la fois la résidence habituelle d’un enfant majeur et la contribution alimentaire pour un enfant majeur.

Le changement de résidence de l’enfant majeur.

Vous êtes majeur. Vous pouvez donc librement choisir d’aller vivre chez votre père ou votre mère. Le Juge aux affaires familiales n’intervient pas pour cette problématique. La décision que le Juge aux affaires familiales avait rendu lorsque vous étiez mineur pour décider des modalités de garde ne s’applique plus à vous à compter de votre majorité.

Un enfant majeur est libre de choisir sa résidence.

Vous pouvez donc librement aller résider chez votre mère.

La pension alimentaire pour l’enfant majeur.

La deuxième partie de votre question concerne la pension alimentaire pour vous et votre sœur.

Pour un enfant majeur, la pension alimentaire reste due jusqu’à ce que ce dernier soit autonome, et tant qu’il poursuit des études ou recherche sérieusement un emploi.

Votre mère n’est plus tenue de verser la pension à votre père si vous vivez avec elle. Cela semble évident.

Cependant, votre père n’est pas obligé de verser une pension pour vous à votre mère tant qu’une décision ne l’y contraint.

Les modifications des modalités de garde des enfants ont une incidence sur les pensions alimentaires dues.

Il est important de fixer les modalités de pension alimentaire en fonction de la nouvelle situation soit par accord entre vos parents (à faire valider par un Juge aux affaires familiales éventuellement) ou directement par le JAF.

Les pensions sont fixées en fonction des besoins des enfants et des revenus respectifs des parents. Ainsi, si votre père gagne plus que votre mère, et même s’il a la garde de votre sœur, il peut devoir verser une pension alimentaire pour vous.

Avocat en droit de la famille à BAYONNE, je vous accompagne dans cette démarche, contactez moi.