Est-ce que la mention « lu et approuvé » est obligatoire dans le contrat de travail?

Christophe MARTIN CHEVALLIER, avocat en droit du travail à Bayonne, répond à cette question.

Le contrat de travail n’est pas soumis à des conditions de forme particulière. Seule la signature de l’employeur et du salarié est nécessaire pour valider l’engagement. La mention « lu et approuvé » n’a aucune valeur juridique. Ainsi, l’absence de la mention « lu et approuvé » sur votre contrat de travail ne permet pas de remettre en cause l’existence du contrat, et encore moins l’obligation de l’exécuter, tant pour le salarié que pour l’employeur. Tout ce qui est prévu dans ce contrat de travail doit être respecté.

Pour aller plus loin, le contrat de travail écrit n’est pas nécessaire à démontrer l’existence d’une relation de travail salarié. Par exemple, si vous n’avez pas de contrat de travail écrit, mais que vous avez des feuilles de paye, vous avez bel et bien un contrat de travail.

Il est toujours possible, sur la base d’indices (heures de travail à réaliser, contrepartie financière, ordre donné d’exécuter certaines tâches) de démontrer que vous bénéficiez d’un contrat de travail.

Pour conclure, la mention « lu et approuvé » n’est absolument pas obligatoire pour la validité de votre contrat de travail, et au-delà, l’absence de contrat écrit ne veut absolument pas dire que vous n’avez pas de contrat de travail.

Avocat en droit du travail à Bayonne, n’hésitez pas à me contacter pour toutes questions ou difficultés au travail.