Actualités du tribunal de Bayonne et du cabinet CORONAVIRUS

Un point sur l’activité du tribunal de BAYONNE et de mon cabinet au 18 avril 2020.

Christophe MARTIN CHEVALLIER, avocat à Bayonne reste mobilisé pendant cette période de confinement. Il vous apporte à intervalle régulier des informations pratiques sur le fonctionnement du tribunal de BAYONNE.

Reprise progressive de l’activité du cabinet

Depuis le 16 mars, le palais de justice de Bayonne est fermé au public, et aux avocats. Pour ma part, le 16 mars j’ai raccroché ma robe d’avocat, choisi quelques dossiers à traiter en urgence, organisé le télétravail de mon assistante, ramassé mon ordinateur, expédié les dernières lettres prêtes et je me suis confiné. Quelque peu sidéré par les annonces de pandémie.

Et puis, il a bien fallu retourner faire un saut au cabinet pour relever le courrier postal-puisque la poste a continué à le distribuer-. Un constat : le parking de mon immeuble de bureau est désert… une à deux voitures seulement. Et le parking du personnel du palais de justice de BAYONNE, sur lequel j’ai une vue, l’est tout autant… tout au plus une dizaine de véhicules : la justice est quasiment arrêtée. Tout au plus quelques affaires pénales urgentes à expédier.

J’ai repris progressivement le chemin du bureau quelques après-midis dans la semaine.

Un léger frémissement au tribunal de Bayonne

Et depuis cette semaine les choses semblent frémir. Les avocats ont eu accès pour la première fois le 15 avril au tribunal pour aller relever nos cases d’avocats (nos boîtes aux lettres au palais de justice) qui sont dans son enceinte. Nous recevons quelques informations concernant les affaires en cours.

Et cet après-midi sur le parking du palais de justice, un nombre plus conséquent de voitures. Des rideaux et des fenêtres de bureau, habituellement fermées maintenant depuis plusieurs semaines, sont ouvertes. Évidemment, il ne s’agit pas d’un retour à la normal mais peut-être d’un début d’organisation d’un redémarrage progressif.

Et il est temps : de nombreuses difficultés qui méritent un traitement judiciaire sont suspendues à un redémarrage progressif de la justice.

Aujourd’hui seules les affaires très urgentes peuvent faire l’objet d’un traitement judiciaire. En clair, dans mes domaines d’activité uniquement les violences conjugales et familiales.

Un besoin urgent de justice

Pourtant, je suis régulièrement interrogé sur des problématiques qui ne sont pas considérées comme urgentes pour la justice mais qui pourtant le sont pour les personnes concernées : non-paiement des salaires, situations aiguës liées aux gardes d’enfants, besoin de se séparer ou de divorcer, le confinement ayant mis à mal les couples, difficulté sur l’application des mesures d’aide (chômage technique, arrêt garde d’enfants), des situations de droit de retrait quand les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas remplies, des licenciements en cours mais qui ne sont pas achevés compte tenu de la situation sanitaire…

Si dans certains cas, mon intervention peut permettre le règlement partiel de la situation, ce n’est pas toujours le cas. Même en privilégiant des solutions de règlement amiable, il reste des cas où le besoin d’un accès à un juge est absolument nécessaire.

Et dans ce cas, je prépare le dossier pour saisir le juge, dès que je le pourrais… pour être sûr d’être prêt à le saisir vite et avoir un traitement dans les premiers.

Un maître mot : anticipation

Il faut impérativement anticiper cette reprise de l’activité judiciaire, pour ne pas subir les « bouchons » qui vont forcément naître après plusieurs semaines d’inactivité des tribunaux.

Les premiers arrivés seront les premiers servis… c’est une évidence.

Le président Macron nous annonce une reprise, certes partielle, pour le 11 mai.

Dans mon activité quotidienne d’avocat pendant la crise du coronavirus, l’essentiel est de s’y préparer et que le travail préparatoire du dossier soit réalisé en amont, impérativement préparé avant la reprise des tribunaux, pour être le premier à bénéficier de cette reprise. Dans l’intérêt de mes clients. Dans votre intérêt.

Si vous êtes confrontés à une difficulté, n’hésitez pas à me contacter pour faire un point téléphonique avec moi, pour envisager les solutions hors tribunal et être dans les premiers à bénéficier de la reprise de l’activité des tribunaux.

Christophe MARTIN CHEVALLIER reste mobilisé pendant la crise liée au CORONAVIRUS. Son cabinet reste ouvert, même si l’accueil des clients est pour l’instant impossible. Cependant, les permanences téléphoniques sont organisées pendant les heures ouvrables habituelles du cabinet.

Point au 16 mars 2020.

Point au 18 avril 2020