Actualités du tribunal de Bayonne et du cabinet CORONAVIRUS
Point au 18 avril 2020
Point au 18 avril 2020
Christophe MARTIN CHEVALLIER, avocat à Bayonne reste mobilisé pendant cette période de confinement. Il vous apporte à intervalle régulier des informations pratiques sur le fonctionnement du tribunal de BAYONNE.
Depuis le 16 mars, le palais de justice de Bayonne est fermé au public, et aux avocats. Pour ma part, le 16 mars j’ai raccroché ma robe d’avocat, choisi quelques dossiers à traiter en urgence, organisé le télétravail de mon assistante, ramassé mon ordinateur, expédié les dernières lettres prêtes et je me suis confiné. Quelque peu sidéré par les annonces de pandémie.
Et puis, il a bien fallu retourner faire un saut au cabinet pour relever le courrier postal-puisque la poste a continué à le distribuer-. Un constat : le parking de mon immeuble de bureau est désert… une à deux voitures seulement. Et le parking du personnel du palais de justice de BAYONNE, sur lequel j’ai une vue, l’est tout autant… tout au plus une dizaine de véhicules : la justice est quasiment arrêtée. Tout au plus quelques affaires pénales urgentes à expédier.
J’ai repris progressivement le chemin du bureau quelques après-midis dans la semaine.
Et depuis cette semaine les choses semblent frémir. Les avocats ont eu accès pour la première fois le 15 avril au tribunal pour aller relever nos cases d’avocats (nos boîtes aux lettres au palais de justice) qui sont dans son enceinte. Nous recevons quelques informations concernant les affaires en cours.
Et cet après-midi sur le parking du palais de justice, un nombre plus conséquent de voitures. Des rideaux et des fenêtres de bureau, habituellement fermées maintenant depuis plusieurs semaines, sont ouvertes. Évidemment, il ne s’agit pas d’un retour à la normal mais peut-être d’un début d’organisation d’un redémarrage progressif.
Et il est temps : de nombreuses difficultés qui méritent un traitement judiciaire sont suspendues à un redémarrage progressif de la justice.
Aujourd’hui seules les affaires très urgentes peuvent faire l’objet d’un traitement judiciaire. En clair, dans mes domaines d’activité uniquement les violences conjugales et familiales.
Pourtant, je suis régulièrement interrogé sur des problématiques qui ne sont pas considérées comme urgentes pour la justice mais qui pourtant le sont pour les personnes concernées : non-paiement des salaires, situations aiguës liées aux gardes d’enfants, besoin de se séparer ou de divorcer, le confinement ayant mis à mal les couples, difficulté sur l’application des mesures d’aide (chômage technique, arrêt garde d’enfants), des situations de droit de retrait quand les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas remplies, des licenciements en cours mais qui ne sont pas achevés compte tenu de la situation sanitaire…
Si dans certains cas, mon intervention peut permettre le règlement partiel de la situation, ce n’est pas toujours le cas. Même en privilégiant des solutions de règlement amiable, il reste des cas où le besoin d’un accès à un juge est absolument nécessaire.
Et dans ce cas, je prépare le dossier pour saisir le juge, dès que je le pourrais… pour être sûr d’être prêt à le saisir vite et avoir un traitement dans les premiers.
Il faut impérativement anticiper cette reprise de l’activité judiciaire, pour ne pas subir les « bouchons » qui vont forcément naître après plusieurs semaines d’inactivité des tribunaux.
Les premiers arrivés seront les premiers servis… c’est une évidence.
Le président Macron nous annonce une reprise, certes partielle, pour le 11 mai.
Dans mon activité quotidienne d’avocat pendant la crise du coronavirus, l’essentiel est de s’y préparer et que le travail préparatoire du dossier soit réalisé en amont, impérativement préparé avant la reprise des tribunaux, pour être le premier à bénéficier de cette reprise. Dans l’intérêt de mes clients. Dans votre intérêt.
Si vous êtes confrontés à une difficulté, n’hésitez pas à me contacter pour faire un point téléphonique avec moi, pour envisager les solutions hors tribunal et être dans les premiers à bénéficier de la reprise de l’activité des tribunaux.
Christophe MARTIN CHEVALLIER reste mobilisé pendant la crise liée au CORONAVIRUS. Son cabinet reste ouvert, même si l’accueil des clients est pour l’instant impossible. Cependant, les permanences téléphoniques sont organisées pendant les heures ouvrables habituelles du cabinet.
Une question urgente. Christophe MARTIN CHEVALLIER, avocat à BAYONNE est là pour vous conseiller et vous défendre.
05.59.59.46.00
05.59.59.46.00
24 avenue de Marhum 64 100 BAYONNE
Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (sur rendez-vous)
Mes domaines d’intervention
J'utilise les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur ce site et afin d’améliorer l’expérience de mes visiteurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargées ou stockées sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil. En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement.
OKEn savoir plusEn visitant mon site Web et en utilisant mes services, vous comprenez et acceptez la façon dont je traite les données personnelles conformément à ma Politique de confidentialité. Je respecte votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Mes principes directeurs sont simples. Je vais être transparent avec les données collectées et la raison de leur collecte. Veuillez prendre un moment pour les lire. C'est important!
Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous fournir les services disponibles sur mon site Web et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Ces cookies étant strictement nécessaires à l'utilisation du site Web, vous ne pouvez pas les refuser sans affecter le fonctionnement de mon site. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les cookies sur ce site.
Ces cookies collectent des informations qui sont utilisées soit globalement pour m'aider à comprendre comment mon site Web est utilisé, ou pour m'aider à personnaliser mon site Web et mon application pour vous permettre d'améliorer votre expérience.
Si vous ne souhaitez pas que je suive votre visite sur mon site, vous pouvez désactiver le suivi dans votre navigateur ici :
J'utilise également différents services externes tels que Google Webfonts, Google Maps et des fournisseurs de vidéos externes. Étant donné que ces fournisseurs peuvent collecter des données personnelles telles que votre adresse IP, nous vous permettons de les bloquer ici. Sachez que cela pourrait fortement réduire la fonctionnalité et l'apparence du site. Les modifications prendront effet une fois la page rechargée.
Google Webfont Settings:
Google Map Settings:
Vimeo and Youtube video embeds:
Vous pouvez consulter ma Politique de confidentialité et en savoir plus sur l'usage des cookies.