Mon employeur vient de me mettre à pied en vue d’un entretien pour licenciement. Il me propose une rupture conventionnelle, car son dossier est vide je pense. J’aimerais connaître mes droits et le montant que je peux demander pour cette rupture ou s’il est préférable d’aller au prud’homme.

Christophe MARTIN CHEVALLIER, avocat en droit du travail à Bayonne, répond à cette question.

La mise à pied devrait être une mise à pied conservatoire. Cela signifie que votre employeur vous suspend de vos fonctions pendant la procédure de licenciement. Et vous ne pouvez plus vous rendre à votre poste de travail.

Si vous êtes au final licencié pour faute grave ou lourde, cette mise à pied n’est pas rémunérée. A l’inverse, si vous n’êtes pas licencié, ou licencié pour faute (ni grave, ni lourde), alors cette période de mise à pied doit être rémunérée.

Vous posez la question de savoir s’il est préférable de signer une rupture conventionnelle ou de faire invalider votre licenciement devant le Conseil des Prud’hommes.

Sur le plan financier :

Si vous signez une rupture conventionnelle, vous toucherez votre indemnité de licenciement et votre employeur va devoir vous payer la période de mise à pied.

Si vous êtes licencié pour faute, vous toucherez votre indemnité de licenciement, une indemnité de préavis, et votre employeur devra vous payer la période de mise à pied conservatoire.

Si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, vous ne toucherez aucune indemnité.

Vos prétentions devant le Conseil des prud’hommes :

Si vous avez signé une rupture conventionnelle, il est quasiment inutile de contester cette rupture, car son annulation est prononcée dans de rares cas, en raison d’un vice du consentement, difficile à démontrer, sauf cas très particuliers.

Si vous avez été licencié pour faute, et que votre employeur n’a pas d’éléments pour justifier le licenciement, votre licenciement a des chances d’être considéré comme abusif.

Dans ce cas, et en cas de licenciement pour faute, vous toucherez des dommages et intérêts limités en fonction d’un barème dépendant de votre ancienneté (Merci MACRON !).

Si votre licenciement a été prononcé pour faute grave, et que votre employeur n’est pas en mesure de démontrer une faute grave, vous récupérez votre indemnité de licenciement, votre indemnité de préavis, le paiement de votre période de suspension, et des dommages et intérêts pour licenciement abusif en fonction du barème Macron.

Dans toutes ces hypothèses, votre solde de congés payés vous sera rémunéré, et vous aurez le droit aux indemnités chômage.

La meilleure solution dépend des motifs de licenciement et des preuves rapportées par vous et votre employeur.

Avocat en droit du travail à Bayonne, je vous conseille d’aller à l’entretien de licenciement et d’aviser si vous signez une rupture conventionnelle ou vous vous laissez licencier pour contester le licenciement ensuite.

Lors de cet entretien, vous aurez connaissance de ce que l’on vous reproche et vous pourrez mieux apprécier ensuite les chances de succès dans la contestation de votre licenciement.

Et n’hésitez pas à me contacter pour négocier votre indemnité ou vous aider à contester votre licenciement.

N’oubliez pas de lire cet article avant de partir à votre entretien.