Avocat au Barreau de Bayonne

Les honoraires du cabinet

A la fin du premier rendez-vous, et avant toute procédure, votre avocat vous propose un tarif pour réaliser la prestation convenue ensemble, et après analyse précise de votre dossier.

A la fin du premier rendez-vous, et avant toute procédure, votre avocat vous propose un tarif pour réaliser la prestation convenue ensemble, et après analyse précise de votre dossier. Ce tarif est ajusté en fonction du temps à consacrer à votre dossier et des solutions anticipées. Un contrat sera réalisé définissant la mission de l’avocat et le prix de la prestation. Dans toute la mesure du possible, le cabinet privilégie la facturation au forfait, pour que vous connaissiez le coût à l’avance. Le cabinet, accepte pour certains dossiers, le recours à l’aide juridictionnelle.

Les honoraires au temps passé :

Lorsque la mission est difficilement évaluable au forfait, le cabinet peut facturer aux taux horaire en vigueur, et facturer le temps passé pour traiter votre dossier. Dans cette hypothèse, il est fait une annexe à la facture qui vous permet de contrôler le temps facturé. Ce mode de facturation est utilisé dans le cadre de négociation complexe pour rompre un contrat de travail, ou sur les liquidations amiables ou judiciaires du mariage.

Les honoraires au forfait :

C’est le mode privilégié de facturation par le cabinet. Un montant forfaitaire est décidé dès le début de la procédure, et il est facturé au fur et à mesure de l’avancement du dossier. Ce mode vous permet de connaitre à l’avance le coût de votre divorce ou de votre procédure devant le Conseil de prud’hommes.

Les honoraires de résultats :

En plus du forfait, il peut être décidé dans la convention d’honoraires de compléter les sommes dues par un pourcentage sur les sommes gagnées lors de la négociation ou lors du procès. Ce pourcentage n’est perçu que lorsque la décision est définitive et que les sommes sont récupérées auprès de l’adversaire. Le client n’en fait pas l’avance.
Par exemple, le cabinet pratique fréquemment un honoraire de résultat devant les Conseils de prud’hommes, compris entre 10 et 12 % des sommes gagnées par le salarié à l’issue du procès. Cela permet de pratiquer des forfaits plus raisonnables et adaptés à la situation de chaque client.

Christophe Martin Chevallier

Avocat au barreau de Bayonne

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