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Accident du travail : démarches, droits et indemnisation en 2025
Christophe MARTIN CHEVALLIER, avocat en droit du travail à Bayonne, répond à cette problématique
Introduction
Un accident du travail peut bouleverser la vie d’un salarié, tant sur le plan physique que financier. Comprendre vos droits et les étapes à suivre est essentiel pour bénéficier d’une prise en charge optimale. En tant qu’avocat en droit du travail à Bayonne et au Pays basque, je vous accompagne dans vos démarches et vous aide à faire valoir vos droits en cas d’accident de travail..
1. Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail et ayant causé une blessure ou une atteinte à la santé du salarié.
Pour être reconnu comme tel, l’accident doit être directement lié à l’activité professionnelle. En cas de désaccord avec l’employeur ou la CPAM, un recours est possible.
Exemples d’accidents du travail :
- Une chute sur le lieu de travail.
- Une blessure causée par une machine.
- Un entretien « musclé » avec un supérieur hiérarchique qui a des conséquences sur la santé.
- Des insultes sur le lieu de travail qui entrainent un état anxieux ou traumatique.
2. Les démarches à suivre en cas d’accident du travail
a) Déclaration immédiate
- Informer l’employeur : Le salarié doit signaler l’accident à son employeur dans un délai de 24 heures (sauf impossibilité justifiée).
- Obtenir un certificat médical : Ce document, délivré par un médecin, constate la nature des blessures et atteste du lien avec l’accident.
b) Déclaration par l’employeur
L’employeur est tenu de déclarer l’accident à la CPAM dans un délai de 48 heures, en transmettant le formulaire CERFA adapté.
c) La prise en charge par la CPAM
- Instruction du dossier : La CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.
- Obtention d’une feuille d’accident : Ce document permet au salarié de ne pas avancer les frais de santé liés à l’accident.
Attention : Si l’employeur conteste la nature professionnelle de l’accident, il doit motiver sa position dans une lettre à la CPAM.
3. Quels sont vos droits en cas d'accident du travail reconnu?
a) La prise en charge des frais médicaux
Tous les frais liés à l’accident (consultations, médicaments, hospitalisation) sont pris en charge à 100 % par la CPAM au titre de l’accident du travail.
b) Les indemnités journalières
En cas d’arrêt de travail, vous avez droit à des indemnités journalières versées par la CPAM. Elles correspondent à :
- 60 % de votre salaire brut les 28 premiers jours d’arrêt.
- 80 % à partir du 29ème jour.
Exemple chiffré :
- Salaire brut mensuel : 2 000 €.
- Indemnités journalières (60 %) : 40 € par jour les 28 premiers jours.
- Indemnités journalières (80 %) : 53,33 € à partir du 29ème jour.
c) La rente d’incapacité permanente
Si l’accident du travail entraîne une incapacité permanente, une rente est attribuée en fonction du taux d’incapacité déterminé par un médecin conseil.
Exemple : Pour un taux d’incapacité de 20 %, la rente annuelle sera calculée sur la base de votre salaire annuel brut.
4. En cas de litige sur la reconnaissance de votre accident du travail : vos recours
a) Contestation de la décision de la CPAM
Si la CPAM refuse de reconnaître l’accident comme professionnel, vous pouvez contester cette décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA). En cas de désaccord persistant, un recours devant le Tribunal judiciaire (pôle social) est possible.
b) Faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’accident est dû à une négligence grave de l’employeur (exemple : absence de mesures de sécurité), le salarié peut engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable. Cela permet d’obtenir :
- Une majoration de la rente d’incapacité.
- Une réparation des préjudices (moral, esthétique, etc.).
Exemple : Un salarié chute d’un échafaudage non conforme aux normes. La faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue.
Conclusion :
En cas d’accident du travail, il est crucial de suivre les démarches avec rigueur et de connaître vos droits pour garantir une prise en charge optimale. En tant qu’avocat en droit du travail à Bayonne, je vous accompagne pour préparer vos dossiers, contester les décisions injustes et défendre vos intérêts face à votre employeur ou à la CPAM.
Vous avez besoin d’aide ? Contactez mon cabinet pour une consultation personnalisée et défendre vos droits efficacement.
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Christophe MARTIN-CHEVALLIER
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