Catégorie  Droit du travail

Rupture conventionnelle et nullité: Attention à la modification unilatérale.

Nullité rupture conventionnelle en absence de signature
Le 16 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de rupture conventionnelle et de nullité(pourvoi n° 23-15.752). Cette décision met en lumière les obligations des employeurs lors de la procédure d’homologation et insiste sur l’importance d’un consentement libre et éclairé du salarié. Elle définit une nouvelle source de nullité.

Heures supplémentaires : comment sécuriser leur gestion dans votre entreprise en 2025 ?

Sécuriser la gestion des heures supplémentaires dans votre entreprise.
La gestion des heures supplémentaires reste un enjeu crucial pour les employeurs en 2025. Entre l’évolution des règlements et les attentes croissantes des salariés, les risques liés à une mauvaise gestion (contentieux, sanctions financières) sont plus présents que jamais. En tant qu’avocat en droit du travail à Bayonne et au Pays basque, voici mes conseils pour sécuriser la gestion des heures supplémentaires tout en respectant les obligations légales et en évitant les litiges.

Comment contester efficacement un licenciement abusif ?

contester efficacement son licenciement.
Le licenciement peut être une épreuve difficile, souvent perçue comme une injustice. Pourtant, le droit du travail en France offre aux salariés des outils puissants pour contester un licenciement abusif. En tant qu'avocat en droit du travail à Bayonne et au Pays basque, j’accompagne régulièrement les salariés dans la défense dans la contestation de leur licenciement. Cet article vous explique comment agir efficacement face à une telle situation.

Repas de Noël et Propos racistes

responsabilité de l'employeur propos racistes
Les repas de Noël organisés par les entreprises ou les comités sociaux et économiques (CSE) sont souvent perçus comme des moments conviviaux et festifs, propices au renforcement des liens entre collègues. Mais que se passe-t-il lorsque de tels événements sont entachés de propos discriminatoires, notamment racistes ?

Licenciement économique : comprendre vos droits face à une réorganisation d’entreprise

Licenciement économique
Le licenciement économique est une situation délicate qui peut affecter de nombreux salariés, souvent confrontés à un sentiment d’incertitude et d’injustice. En tant qu’avocat en droit du travail à Bayonne, je suis là pour vous aider à comprendre vos droits et à vous défendre efficacement face à une réorganisation ou une suppression de poste.