Catégorie  Droit du travail

Le 12 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur (n° 23-19.629) précisant les exigences légales concernant la rédaction des offres de reclassement avant tout licenciement économique.

Le Blog Ce que Vous Devez Savoir en cas de licenciement économique abusif Christophe MARTIN CHEVALLIER, avocat en droit du travail à Bayonne, répond à cette question Prendre rendez-vous Introduction : Un licenciement économique est une procédure délicate, strictement encadrée par…

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 6 novembre 2024 (n° 23-14.706), constitue une illustration marquante de la protection légale offerte aux salariées enceintes.

Votre boss vous scrute comme un faucon, vos collègues murmurent à la machine à café, et chaque réunion ressemble à un tribunal ? Si cela vous semble familier, il est peut-être temps de vous poser une question cruciale : êtes-vous victime de harcèlement au travail ?

Les réunions inutiles en entreprise : perte de temps ou fléau moderne ? Découvrez avec humour les impacts juridiques, les anecdotes réelles et vos droits en matière de temps de travail. Avocat à Bayonne, je décrypte pour vous ce phénomène !

Vous quittez une entreprise, mais voilà que votre ancien employeur semble toujours veiller sur vos choix professionnels grâce à une clause de non-concurrence. C’est un peu comme un ex possessif : il ne veut pas que vous refassiez votre vie ailleurs… du moins, pas dans le même secteur.

Le contrat de travail n’est pas soumis à des conditions de forme particulière. Seule la signature de l’employeur et du salarié est nécessaire pour valider l’engagement. La mention « lu et approuvé » n’a aucune valeur juridique.

En principe, votre licenciement ne peut pas reposer sur votre maladie et vos arrêts de travail. Ce motif est un motif discriminatoire donc votre licenciement serait nul, et vous pourriez demander votre réintégration.

Jusqu’à une époque récente, les tribunaux considéraient que le solde de tout compte peut avoir un effet libératoire pour l’employeur pour les sommes inscrites sur ce solde de tout compte mais n’empêche pas la revendication de salaires non payés ou des heures supplémentaires qui n’y figuraient pas.