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Est-ce que je peux être licencié à cause de mes nombreux arrêts maladie?

Christophe MARTIN CHEVALLIER, avocat en droit du travail à Bayonne, répond à cette question

En principe, votre licenciement ne peut pas reposer sur votre maladie et vos arrêts de travail. Ce motif est un motif discriminatoire donc votre licenciement serait nul, et vous pourriez demander votre réintégration.

Cependant, par exception, vous pouvez être licencié en raison de vos longues absences pour raison médicale ou si vous multipliez les arrêts maladie de courte durée si vos absences perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et qu’il soit nécessaire de vous remplacer définitivement. Les deux conditions doivent être remplies.

1) Vos absences perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise.

Votre absence doit impacter l’organisation de l’entreprise toute entière et pas seulement celle du service ou du magasin dans lequel vous êtes  affecté.

La Cour de cassation considère, par exemple, qu’une absence de 456 jours  sur une période d’un an et demi, ne suffisait pas à motiver un licenciement en l’absence de preuve de perturbation de l’organisation de l’entreprise.

C’est à l’employeur de rapporter la preuve de la désorganisation engendrée.

Votre absence aura forcément plus d’impact sur l’entreprise si vous travaillez dans une petite société que dans un grand groupe.

2) La nécessité de vous remplacer définitivement.

Si vous êtes à un poste où vous pouvez être remplacé par des contrats CDD ou d’intérim, l’employeur aura du mal à prétendre qu’il doit vous remplacer définitivement.

A l’inverse si votre poste demande des qualifications particulières, le recrutement temporaire sera difficile à mettre en œuvre et l’employeur pourra alors démontrer la nécessité de vous remplacer définitivement.

Pour que votre licenciement soit valable, l’entreprise doit recruter une personne extérieure à l’entreprise en contrat à durée indéterminée pour la même durée de travail.

Si vous bénéficiez d’un contrat à temps plein, vous devez être remplacé par le recrutement d’un salarié embauché définitivement à temps complet.

L’embauche en cascade est envisageable. Par exemple votre entreprise peut tout à fait muter un salarié de la structure sur votre poste  et embaucher une autre personne sur le poste du salarié muté.

A l’inverse, votre employeur ne peut pas répartir la charge de travail entre les autres salariés de l’entreprise.

Le remplacement doit intervenir au moment du licenciement ou dans un délai raisonnable. Un remplacement trop tardif révélerait une absence de nécessité d’un remplacement définitif, et conduirait à invalider votre licenciement.

Votre lettre de licenciement ne doit pas se limiter à mentionner comme motif de rupture les absences pour maladie. Cela constituerait une discrimination fondée sur l’état de santé du salarié.

Le licenciement pour absences désorganisant l’entreprise présente des spécificités. Il  demande un contrôle rigoureux des motifs. La jurisprudence est importante. Vous subissez un licenciement pour ce motif, avocat en droit du travail à Bayonne contactez-moi je peux vous aide.

24, avenue de Marhum
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Tel : 05 59 59 46 00
Mail : martinchevallier.avocat@gmail.com

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