Les modalités de garde envisageables sont nombreuses. Il peut décider que la garde sera partagée : ainsi votre enfant sera en résidence alternée chez vous et son autre parent. Le rythme est en général d’une semaine sur deux, mais rien n’empêche de choisir d’autres modalités si elles sont conformes à l’intérêt de l’enfant.

Le juge peut décider que l’enfant aura sa résidence principale chez l’un des parents (garde exclusive) et que l’autre parent bénéficiera d’un droit d’hébergement ou de visite. Ce droit d’hébergement s’exerce souvent une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais encore une fois rien n’empêche d’envisager des solutions différentes lorsqu’elles sont conformes à l’intérêt de l’enfant.

Ainsi, dans le cas de parents éloignés l’un de l’autre, le parent qui n’a pas la garde peut exercer un droit d’hébergement pendant toutes les vacances pour compenser un droit d’hébergement difficile à mettre en œuvre sur les fins de semaine.

Il arrive aussi que le juge limite le droit de l’autre parent à un simple droit de visite (sans hébergement) ou même à un droit de visite médiatisé (qui se déroule en présence de tiers qualifiés, dans un lieu spécifique). Ces solutions sont généralement mises en œuvre en cas de difficultés ou de doutes sur les capacités éducatives de l’un des parents et visent à maintenir le lien avec le parent défaillant. C’est le cas par exemple lorsque l’un des parents est victime d’une addiction susceptible de mettre en danger l’enfant (alcool, drogues) ou que le lien avec ce parent doit être reconstruit avant d’envisager un droit de visite ou d’hébergement.

Le juge doit tout faire pour privilégier le lien effectif avec les deux parents comme le prévoit expressément l’article 373-3 du Code civil : l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des raisons graves.

Les critères utilisés par les juges aux affaires familiales sont nombreux. Ils reposent sur l’intérêt de l’enfant. Il doit répondre à cette question : quelle est la meilleure solution pour l’équilibre affectif, psychologique pour l’enfant ?

Le juge va prendre en considération les capacités éducatives des deux parents, leur capacité matérielle à accueillir l’enfant, la pratique mise en œuvre par les parents jusqu’à l’audience (le juge cherche à déstabiliser le moins possible l’enfant en ne changeant pas de solution de garde de manière radicale), l’éloignement des parents (difficile d’envisager une garde alternée si les parents sont éloignés l’un de l’autre), la capacité des parents à respecter l’autre et le souhait de l’enfant si celui-ci est en âge de l’exprimer.

Le Juge aux affaires familiales privilégie toujours les solutions amiables entre les parents.

Vous pouvez toujours présenter un projet commun aux deux parents, organisant la vie de l’enfant, pour le faire homologuer par le juge. Dans ce cas, il s’assure du consentement des parents et vérifie que cet accord est conforme à l’intérêt de l’enfant. Cette solution doit toujours être privilégiée en matière d’affaires familiales. Votre avocat peut vous aider à trouver cet accord qui peut être total ou partiel.

L’enfant en âge de discernement peut toujours demander à être entendu dans les procédures qui le concernent. L’âge de discernement n’est pas défini par la loi et le juge doit apprécier cette capacité de jugement. Les enfants en dessous de 10 ans sont rarement entendus, et les demandes d’audition d’enfants au dessus de 13 ans sont toujours acceptées. Entre 10 et 12 ans, c’est le juge qui se fait sa propre opinion.

Vous devez savoir que votre enfant peut toujours bénéficier d’un avocat gratuitement. Son avocat pourra alors demander son audition au Juge aux affaires familiales ou faire valoir son souhait.

Le Juge aux affaires familiales est également compétent pour trancher les autres modalités d’exercice de l’autorité parentale : difficultés concernant le lieu de scolarisation de l’enfant, la pratique religieuse, les activités sportives.

Il est aussi compétent pour trancher la question de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, appelée dans le langage courant « pension alimentaire ».